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Le conseil citoyen


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Conseil Citoyen 2022 - groupe de travail
Conseil Citoyen 2022 – groupe de travail

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a prévu, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de «conseils citoyens» dans l’ensemble des quartiers prioritaires.
Le conseil citoyen rolivalois

Le premier Conseil citoyen mis en place en avril 2016, a été actif pendant 4 ans et a garanti la place des habitants dans les instances de pilotage du contrat de Ville. Il laisse le flambeau à d’autres bénévoles pour continuer la dynamique autour des projets de la commune et des habitants. La nouvelle équipe installée le 25 octobre 2021 est composé de 27 Rolivalois (15 habitants et 12 acteurs locaux), volontaires pour participer à la vie de leur commune. Ils ont entre 20 et 76 ans, habitent aux quatre coins de Val-de-Reuil et ont bien l’intention de prendre une part active dans l’évolution du Nouveau Projet du Renouvellement Urbain (NPNRU).

Vous souhaitez rencontrer les membres du conseil citoyen ou contribuer à leurs projets, vous pouvez les contacter via la Maison des Projets au 02 32 09 50 11 ou par mail à valdereuil.conseilcitoyen@gmail.com

La vidéo de présentation du Conseil citoyen

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Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux.

Infos complémentaires

Le Conseil Citoyen est une instance de consultation et de participation aux projets de cohésion sociale de la Ville. Il est un partenaire de l’action municipale, à ce titre il a pour mission de :

  • Favoriser le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels pour leur permettre d’être actifs dans leur quartier
  • Faire émerger, appuyer, stimuler les initiatives citoyennes
  • Proposer des projets favorisant une meilleure qualité de vie dans le quartier et le renforcement du lien social.
  • Participer à l’élaboration des projets liés au contrat de ville
  • Ce dispositif de démocratie participative doit permettre de favoriser la collaboration entre les élus, les citoyens Rolivalois et l’administration dans le respect des responsabilités et des compétences de chacun.

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les modalités étaient détaillées dans un décret du 3 juillet 2014 et les quartiers étaient définis par un décret du 30 décembre 2014. Pour la France métropolitaine, la géographie prioritaire actualisée entrera en vigueur au 01/01/2024 par un nouveau décret (n° 2023-1314 du 28 décembre 2023) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389

Les QPV de France métropolitaine doivent respecter des critères de revenu et de population :

  • être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10000 habitants ;
  • le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1000 ;
  • le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et par rapport aux revenus de la France métropolitaine.

La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l’Insee (base Filosofi 2019 pour les revenus des foyers fiscaux et nouveaux périmètres des unités urbaines 2020) et un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 m de côté.

Le travail a ensuite été réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien très étroit avec chaque préfecture de département, chargée de mener la concertation avec les élus locaux (communes, EPCI). Des outils cartographiques ont été mis à disposition afin de faciliter le travail de délimitation des contours des QPV.

Pour prendre connaissance de la nouvelle délimitation du quartier prioritaire de Val-de Reuil : https://sig.ville.gouv.fr/territoire/27701

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