Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

- Le revenu net global est composé des revenus suivants :
  Revenus fonciers (locatifs)
  Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
  Pensions, retraites et rentes
  Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
- Le revenu net global est composé des revenus suivants :
  Revenus fonciers (locatifs)
  Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
  Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
  Pensions, retraites et rentes
  Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
- Le revenu net global est composé des revenus suivants :
  Revenus fonciers (locatifs)
  Bénéfices agricoles (BA)
  Traitements, salaires, indemnités
  Pensions, retraites et rentes
  Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
  Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs)
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
- Pensions, retraites et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Code général des impôts : article 1 A

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Formulaire

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...