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Question-réponse
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le candidat qui souhaite participer à un marché public doit prouver qu'il est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir une attestation de vigilance et une attestation de régularité fiscales. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre risque d'être rejetée.
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Pour en savoir plus
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Fiche explicative : arrêté du 29 mars 2017
Ministère chargé de l'économie
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Fiche explicative : attestation de régularité fiscale via le CFP
Direction générale des finances publiques
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Commission européenne
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