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Question-réponse
Coût des formalités de création d'une entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le coût des formalités de création d'une entreprise varie selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts notamment). À ces coûts s'ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple.
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
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Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
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Pour en savoir plus
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
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