Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Modèle de document
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Le guide de service-public.fr – Associations
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]
Services & démarches
All
Actions pour la jeunesse
Comptoir des associations
Culture
Démarches en ligne
Développement durable
Education
Emploi
Enfance - jeunesse - éducation - formation
Jeunesse
Mentions légales
Nos actualités
Petite enfance
Renouvellement urbain
Sports
Sécurité
Urbanisme
Vie pratique
Élections
État-civil