Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous effectuez un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE), vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • et séjourner temporairement en France.

Peu importe votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...) et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie.

Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet  :

  • de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays),
  • et d'être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé.

Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...).

Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

vous pouvez rechercher par département les professionnels de santé et leurs tarifs . Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous avez oublié votre CEAM vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, mettez-vous en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France.

Pour en savoir plus

 

Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers

Vos démarches

Personnes âgées ou handicapées

Aides aux personnes âgées ou handicapées

Personnes âgées, handicap – maintien à domicile, portage de repas, aide directe à domicile L’ASI (association de services intercommunale) est ...
Lire La Suite…

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Un enfant mineur qui vit en France et voyage ...
Lire La Suite…

Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d'Aménager (PA). Il travaille ...
Lire La Suite…
Candidature d'animateur saisonnier

Candidature d’animateur saisonnier en accueil collectif de mineurs (F/H)

Cadre d'emploi : Adjoint d’animation (catégorie C) Attention : Préparez soigneusement les documents nécessaires avant de soumettre votre candidature. Vous ...
Lire La Suite…

Cantines, centres de loisirs, crèches : Payer vos factures en ligne

Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le paiement, la réservation et les tarifs pour la cantine, les centres de ...
Lire La Suite…
Carte grise

Carte grise

Vous devez désormais effectuer vos démarches administratives concernant votre véhicule, directement en ligne, depuis les sites de l’ANTS. Afin de ...
Lire La Suite…

Droits des consommateurs

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, ...
Lire La Suite…

Le point d’accès au droit

Pour les permanences sur rendez-vous, contactez le point d’accès au droit : CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 ...
Lire La Suite…

Le service France Connect

Avec FranceConnect, vous accédez facilement à vos services en ligne sans avoir besoin de toujours fournir les mêmes informations pour ...
Lire La Suite…

Les actes d’état-civil

Rappel : veillez à vous munir de l'intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies avant votre rendez-vous afin ...
Lire La Suite…

Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr

Pour prendre connaissance de l'ensemble des démarches en ligne sur le site servicepublic.fr cliquez ici Vos démarches ...
Lire La Suite…

Liste électorale – vérifier votre inscription en ligne

Pour voter, il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de ...
Lire La Suite…

Lutte contre les bruits de voisinage

L'arrêté 2013-026, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est toujours en vigueur à Val-de-Reuil. ARRÊTÉ RELATIF A ...
Lire La Suite…

Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le ...
Lire La Suite…

Papiers d’identité (CNI et Passeport)

Rappel : veillez à vous munir de l'intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies avant votre rendez-vous afin ...
Lire La Suite…

Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime ...
Lire La Suite…

Signalement de contenus illicites sur Internet

En accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements ...
Lire La Suite…

Signaler un enfant en danger

Savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ...
Lire La Suite…

Système de plainte en ligne pour les escroqueries aux cartes bancaires

Perceval, qu’est-ce que c’est ? Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques ...
Lire La Suite…

Vous emménagez à Val de Reuil

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains ...
Lire La Suite…

Vous êtes sans connexion