Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches pour particuliers
Vos démarches
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Lire La Suite…
Carte grise
Lire La Suite…
Droits des consommateurs
Lire La Suite…
La fibre optique à Val-de-Reuil
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Associations
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Lire La Suite…
Le guide de service-public.fr – Pro
Lire La Suite…
Le service France Connect
Lire La Suite…
Les démarches en ligne sécurisées avec service-public.fr
Lire La Suite…
Un litige, une difficulté avec le service public ?
Lire La Suite…
