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Fiche pratique
Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
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Cessation d'activité : aspects fiscaux
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