Lien avec la famille d'origine

L'adopté <span class="miseenevidence">conserve tous ses liens</span> avec sa famille d'origine.

L'adoption plénière donne à l'adopté une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R38490">filiation</a> qui remplace sa filiation d'origine : <span class="miseenevidence">l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine</span>.

Autorité parentale

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3132">L'exercice de l'autorité parentale</a> est exclusivement et intégralement <span class="miseenevidence">attribuée au parent adoptif</span>, sauf s'il s'agit de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1094">l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin</a>.

Dans ce dernier cas, le parent adoptif peut exercer l'autorité parentale uniquement s'il effectue avec l'autre membre du couple une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2000">déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire</a>.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement <span class="miseenevidence">attribuée au parent adoptif</span>.

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, l'autorité parentale est <span class="miseenevidence">exercée en commun par les deux membres du couple</span>.

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2009">Obligation alimentaire</a>

<span class="miseenevidence">L'adoptant doit des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté</span> et réciproquement.

Les parents biologiques de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté reste tenu de l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques sauf s'il a été admis comme<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2065"> pupille de l'État</a> ou pris en charge par l’aide sociale.

<span class="miseenevidence">L'adoptant doit des aliments à l'adopté </span>et réciproquement.

Il n'y a plus d'obligation alimentaire entre l'adopté et sa famille biologique sauf en cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.

Dans ce dernier cas, l'adoptant doit toujours des aliments à l'égard du parent de sa famille biologique avec lequel le lien de filiation a été maintenu et réciproquement.

Nom de l'adopté

<span class="miseenevidence">Le nom de l'adoptant s'ajoute au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2621">nom de l'adopté</a> ou le remplace.</span>

Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.

<span class="miseenevidence">L'adopté prend le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2668">nom de l'adoptant</a></span>

Prénom de l'adopté

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

<span class="miseenevidence">L'adoption simple ne permet pas</span> automatiquement à l'enfant adopté de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3070">devenir français</a></span>.

L'adopté mineur peut prendre la nationalité française avec une déclaration de nationalité.

L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L'enfant adopté <span class="miseenevidence">pendant sa minorité <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>devient</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3070">automatiquement français</a></span> dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français <span class="miseenevidence">dès sa naissance</span>.

Droit à la succession

<span class="miseenevidence">L'adopté <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1270">hérite des 2 familles</a></span> : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

L'adopté ne bénéficie pas des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50498">droits de mutation</a> gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (<span class="valeur">60 %</span>) sauf dans certains cas (enfant du conjoint par exemple).

Il est <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12674">héritier réservataire</a> dans sa famille biologique et à l'égard de l'adoptant mais n'est pas héritier réservataire des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12668">ascendants</a> de l'adoptant.

L'enfant adopté <span class="miseenevidence"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1270">hérite de ses parents adoptifs</a></span> (sauf si le parent adoptif décède en cours de procédure d'adoption). Il est héritier réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique.

Il <span class="miseenevidence">n'hérite pas de sa famille d'origine</span> sauf dans le cadre d'une adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin. .

<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R55672">Révocation</a>

L'adoption simple peut être <span class="miseenevidence">révoquée</span> par jugement pour <span class="miseenevidence">motifs graves.</span>

L'adoption plénière est<span class="miseenevidence"> irrévocable</span>.