Affaires juridiques et commande publique – 13 Juillet 2021
– Délégation de Service Public – Principe du recours à la DSP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement, sur avis de la CCSPL page 23… Lire la suite
Tag : DSP
Finances – 18 Décembre 2015
Créances irrécouvrables – Effacement de dettes
Tarifs municipaux
– Activités de la piscine municipale – Nouvelle grille tarifaire
– Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2016
Finances – Budget
– Décision modificative n° 2 au budget 2015
Finances – Subvention… Lire la suite
Affaires financières – 25 Juin 2014
1 Finances
Ouverture de crédit à court terme – Renouvellement
Paiement en ligne des services publics – Souscription « SP Plus »
Taxe locale sur la publicité locale (TPLE) – Tarifs applicables pour 2015
Garantie d’emprunt à la SECOMILE pour … Lire la suite