– Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal page 13
– Mise en place des commissions municipales – Désignation des Présidents page 14
– Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la CCSPL page 15
– Désignation des … Lire la suite
10 Administration générale
Commissions municipales ouvertes – Désignation des membres – Modification
Dissolution de la SEM SODEVIL
Convention entre la Ville et le SMO Eure Numérique pour relier les établissements d’enseignement de Val-de-Reuil au Très Haut Débit
Locaux Ferme de … Lire la suite
Mise en place des commissions municipales ouvertes – Désignation des présidents
Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Désignation des membres
Constitution de la commission de concession d’aménagement – Désignation des membres
Constitution de la commission … Lire la suite