Fiscalité directe locale – Vote des taux 2024 – 13 Avril 2024 – 20240405
Créé le
Dernière mise à jour le
Imprimer
Vous êtes ici :
< Retour
Elle sera à Val-de-Reuil dans :
Partagez :
Vote des taxes directes locales en 2024 : Depuis 2023, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté.
Fiscalité directe locale – Vote des taux 2024 – 13 Avril 2024 – 20240405 – Annexe
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.
Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024