Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
Pour en savoir plus
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Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISSN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
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