Interdiction de stade

L'interdiction administrative de stade vise à interdire à une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match ou de se rendre aux alentours. Elle permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

L'interdiction peut également obliger la personne à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui lui sont interdits. La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

L'arrêté est pris sans audition de la personne. Il lui est ensuite notifié.

L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

L'interdiction administrative de stade peut être prise à l'encontre d'une personne considérée comme pouvant troubler l'ordre public au vu :

• de son comportement d'ensemble à l'occasion de matchs,
• d'actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match,
• ou de son appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.

Une personne peut être interdite administrativement de stade même si elle n'a jamais été condamnée par la justice.

La personne interdite de stade est inscrite dans le fichier national des interdits de stade.

L'identité de la personne est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

Si la personne a déjà été interdite de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif.

En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3750 € d'amende.