Recherche par mots-clés
Urbanisme – 24 Novembre 2015
Aménagement
Autoroute A13 – Péage autoroutier d’Incarville – Autorisation d’ester en justice contre la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Foncier
ZAC des Noës
– Convention de rachat d’un terrain à l’EPFN Approbation
– Vente d’un terrain à la société Altitude Lotissement – Approbation
– Vente d’un terrain à la société F4S Formation – Approbation
– Vente d’un terrain à la SCI Des Noës – Approbation
– Vente d’un terrain à M. et Mme NAILI – Approbation
Parc des Portes – Déclassement et vente d’un terrain à la Société AGEOSE – Approbation
Parcelle BS 196 (route des Lacs/voie Verte) – Déclassement, désaffectation et vente d’un terrain à la société AMEX pour la construction de 14 maisons – Approbation
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.