Urbanisme – 24 Novembre 2015
Aménagement
Autoroute A13 – Péage autoroutier d’Incarville – Autorisation d’ester en justice contre la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Foncier
ZAC des Noës
– Convention de rachat d’un terrain à l’EPFN Approbation
– Vente d’un terrain à la société Altitude … Lire la suite