Foncier
Ancienne ZAC des Noës – Achat d’un terrain et signature d’un bail emphytéotique pour l’implantation d’une ferme pédagogique – Autorisation
Lotissement La Chênaie 3 – Agrément pour cession de terrains – Approbation… Lire la suite
Lotissement La Chênaie 3 – Approbation du compte rendu d’activités 2015
Enquête publique sur le contournement Est de Rouen – Avis
Parc de la Fringale – Déclassement et vente d’un terrain à Sanofi Pasteur – Approbation… Lire la suite
Foncier
– Voie des Coutures – Echange de parcelles – Approbation
– Parc des Portes – Vente d’un terrain à la société Chaufféo – Approbation… Lire la suite
Foncier
– Clos des Charmes – Vente de la parcelle CI 149 – Approbation… Lire la suite
Aménagement du centre-ville commerçant de Val-de-Reuil
– ZAC des Coteaux – Vente de la parcelle BZ308 – Approbation
– ZAC des Coteaux – Participation financière – Signature d’une convention tripartite VILLE/CASE/EAD
Construction d’un complexe de football en salle (FUTSAL) – … Lire la suite
Partenariat Public Privé – Rapport d’activités 2014 – Approbation
Foncier
– Vente d’un terrain impasse Pavane – Approbation
– Achat d’un terrain ZAC des Noés – Modification
Lotissement La Chênaie 3 – Approbation du compte rendu d’activités 2014 et de … Lire la suite
Foncier
– Clos des Charmes – Rachat de la parcelle CI 149 – Approbation
– Construction de 4 maisons rue des Troubadours – Vente de la parcelle CI 46 – Approbation
– Construction d’un pôle santé – Vente d’un terrain … Lire la suite
Urbanisme
Vente à la Société DUHAMEL Logistique – Parc de St Pierre – Révision de la délibération de février 2009… Lire la suite
Urbanisme
Foncier – Vente d’un terrain rue Isocèle
Case sous les Chalands – Bail commercial pour l’ouverture d’un complexe de paint ball indoor – Approbation… Lire la suite
2 Urbanisme
Dispositif d’investissement locatif destiné aux particuliers – Loi PINEL – Approbation
Foncier – Construction d’un complexe de football en salle (futsal)
Foncier – Vente d’un terrain au Group Erden – Approbation… Lire la suite
4 Urbanisme
Foncier – Vente d’un terrain à l’Union franco-kurde de Normandie – Approbation … Lire la suite