13 – FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – FNADT VALIDATION DU PROJET ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
06 – FONCIER – VENTE D’ACCOTEMENTS DE TERRAINS – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
05 – FONCIER – RUE DU RENARD – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
04 – FONCIER – QUARTIER DU PARC – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
03 – FONCIER – HAMEAU DE L’ANDELLE – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
02 – FONCIER – JARDINS DE BLANCHE – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
01 – FONCIER – QUARTIER DU MAIL – ACHAT D’UN TERRAIN – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
20 – URBANISME – CONSTRUCTION DU NOUVEAU QUARTIER PIERRE MENDÈS FRANCE – PROROGATION D’UNE CLAUSE RÉSOLUTOIRE – ACCORD – 27 juin 2026 – 20260627 Date : 03/07/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Développement Urbain, Séance du 27 juin 2026, Urbanisme En savoir plus
19 – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD – 27 juin 2026 – 20260627 Date : 03/07/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Séance du 27 juin 2026, Urbanisme En savoir plus
18 – URBANISME – LANCEMENT D’UN SECOND PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – CONVENTION – AVIS – 27 juin 2026 – 20260627 Date : 03/07/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Séance du 27 juin 2026, Urbanisme En savoir plus
17 – URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – AVENANT 3 À LA CONVENTION DE PLAN DE SAUVEGARDE – AVIS – 27 juin 2026 – 20260627 Date : 03/07/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Séance du 27 juin 2026, Urbanisme En savoir plus
16 – URBANISME – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) – FIXATION DES TARIFS POUR 2027 – 27 juin 2026 – 20260627 Date : 03/07/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Séance du 27 juin 2026, Urbanisme En savoir plus
19 – URBANISME – FONCIER – RACHAT DE TERRAINS À L’ÉTAT – ILE DU ROI – MODIFICATION – 18 mai 2026 – 20260518 Date : 26/05/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 18 mai 2026, Urbanisme En savoir plus
18 – URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIÈRE – AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER DE 23 LOGEMENTS – 18 mai 2026 – 20260518 Date : 26/05/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Développement Urbain, Logement, Renouvellement urbain, Séance du 18 mai 2026, Urbanisme En savoir plus
10 – URBANISME – ANCIEN GYMNASE LÉO LAGRANGE – RACHAT DU TERRAIN – ACCORD – 8 avril 2026 – 20260408 Date : 26/05/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 8 avril 2026, Urbanisme En savoir plus
08 – FINANCES – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2026 – 8 avril 2026 – 20260408 Date : 26/05/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Finances, Foncier, Séance du 8 avril 2026, Urbanisme En savoir plus
14 – DÉVELOPPEMENT URBAIN – URBANISME – GALERIE VIVALDI – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACHAT D’UNE CASE COMMERCIALE – ACCORD Date : 19/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Développement Urbain, Séance du 13 Décembre 2025, Urbanisme En savoir plus
00 – URBANISME – CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING Date : 19/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Séance du 13 Décembre 2025, Urbanisme En savoir plus
INTERCOMMUNALITÉ – BILAN D’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) – AVIS – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : CASE, Développement Urbain, Intercommunalité, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
URBANISME – ROUTE DES LACS – PROJETS DE CONSTRUCTION – ACCORD DE PRINCIPE – 22 novembre – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Renouvellement urbain, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE – APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Renouvellement urbain, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE – OPÉRATION « KALILOG » – ACQUISITION EN VEFA – 4 LOGEMENTS CHAUSSÉE DE LÉRY 27100 VAL-DE-REUIL – 22 novembre – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Finances, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT LOGEO SEINE – OPÉRATION « KALILOG » – ACQUISITION EN VEFA – 57 LOGEMENTS CHAUSSÉE DE LÉRY – 22 novembre – 20252211 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Finances, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FONCIER – LOGEO SEINE ESTUAIRE – VOIE MARMAILLE / RUE DU FRÊNE – DÉCLASSEMENT ET VENTE D’ACCOTEMENTS – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FONCIER – CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE DES CÂBLES ET DE COFFRETS ÉLECTRIQUES – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FONCIER – QUARTIER DU MAIL – CONSTRUCTION DE 145 LOGEMENTS – 3F NORMANVIE – ÉCHANGE DE TERRAINS – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
FONCIER – LOGEO SEINE – RUE DU FRÊNE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – APPROBATION – 29 Septembre 2025 – 20250929 Date : 10/10/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Logement, Séance du 29 Septembre 2025, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Parc hôtelier des Clouets – Déclassement et vente d’un espace vert à KFC – 7 Juillet 2025 – 20250707 Date : 14/07/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 7 Juillet 2025, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée de Léry – Kalilog – Suppression de la clause résolutoire – 7 Juillet 2025 – 20250706 Date : 14/07/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 7 Juillet 2025, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Immeuble tertiaire de la gare – Prorogation des délais – 7 Juillet 2025 – 20250705 Date : 14/07/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Séance du 7 Juillet 2025, Urbanisme En savoir plus
