Comme nous l’avions écrit le 11 Décembre 2017 la Ville de Val-de-Reuil a déposé 2 recours devant le Tribunal Administratif. Le premier contre la délibération du Conseil Départemental du 11 Décembre 2017, le second contre l’arrêté préfectoral pris en vertu de cette délibération le 12 Décembre 2017.
Le communiqué publié par la Ville de Val-de-Reuil le 11 Décembre 2017 exposait : «Elle déposera dans les prochains jours un recours devant le tribunal administratif de Rouen pour faire annuler cette décision qualifiée par tous de « contraire à l’intérêt général ». Arguments erronés, statistiques incomplètes, données écartées, irrégularité, autant d’éléments que la Ville compte bien dénoncer devant la justice afin de prouver que les conseillers départementaux ne disposaient pas des éléments nécessaires à un vote éclairé… Dans l’impossibilité de faire entendre ses arguments par la voie du dialogue et de la concertation, la Ville de Val-de-Reuil n’a pas d’autre choix que de s’en remettre à la justice pour défendre ses enfants et tous ceux du territoire de son agglomération.»
Vous trouverez ci-dessous à lire ou télécharger, les requêtes en référé suspensif déposés au Tribunal Administratif de Rouen au nom de la Ville de Val-de-Reuil et de ceux qui se sont associés à ces recours.
Le recours contre la délibération du Conseil Départemental du 11 Décembre 2017
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Ouvrir dans un nouvel onglet Le recours contre l’arrêté préfectoral du 12 Décembre 2017
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