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Urbanisme – 2 juillet 2020
– Foyer Stéphanais – Programme de logements en accession à la propriété – Déclassement et vente d’un terrain communal – Approbation page 31
– Galerie Vivaldi – Mise en études du site quartier centre-ville page 32
– Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes – Tarifs page 34
– Projet Action – Voie de l’Equerre – Déclassement et vente d’un petit terrain – Approbation page 36
– Voirie – Déclassement et vente de petits terrains – Approbation page 37
– Logeo Seine Estuaire – Voie de Bas – Classement d’un accotement dans le domaine public – Approbation page 38
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.