Finances – 25 Février 2016

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Fonds de soutien
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Société de Financement Local (SFIL)
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Caisse d’Epargne de Normandie
Dette
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) et la SFIL
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne de Normandie