Conseil municipal du 26 Juillet 2023

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Au début de chaque séance le maire doit s’assurer que le quorum est atteint. En effet, le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum n’ayant pu être atteint le 22 Juillet 2023, une nouvelle convocation avec le même ordre du jour fixe la nouvelle séance au 26 Juillet, sans condition de quorum.

Ordre du jour

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