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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2026
Les demandes de subvention pour l’exercice 2025 – 2026 se feront du 1er Juin au 30 septembre 2025 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
Pour une première demande :
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Une copie des statuts déclarés à la Préfecture.
Pour toute demande :
- La copie des statuts s’ils ont été modifiés au cours de l’année ou depuis de la dernière demande.
- La fiche de renseignement
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association et de vos locaux (pour les associations bénéficiant d’un local mis à disposition).
- Le dernier rapport d’activités (N-1).
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention) Attention, le volet N°5 « budget réalisé n-1 » = « compte de résultat ».
- Cerfa compte-rendu financier de subvention n-1 – 15059*02 (pour les associations ayant bénéficié d’un subvention l’année N-1)
- Contrat d’Engagement Républicain
- Origine des adhérents/licenciés
- Budget prévisionnel
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Origine géographique des adhérents/licenciés :
Pour les associations sportives
Pour les autres associations :
- Fiche de renseignement de l’association
- Contrat d’engagement républicain
- Budget prévisionnel
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention : Télécharger le CERFA 12156*06
Documents supports pour vous accompagner dans votre démarche
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Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention
- La Charte des engagements réciproques
Déposer votre demande de subvention 2026
Compte-rendu financier de subvention 2025
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention : Télécharger le CERFA 15059*02
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2025
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
À ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Prendre connaissance des informations concernant les subventions versées aux associations sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3180
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
