Intercommunalité – 30 Septembre 2019

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– Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de l’Agglomération Seine-Eure du 5 juillet 2019 – Approbation – page 23
– Représentants du Conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation – page 24

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