Category : Affaires générales

Affaires juridiques – Commande publique – 27 Février 2019

Affaires juridiques – Commande publique – 27 Février 2019

– PPP – Approbation rapport d’activités 2017 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication – page 42
– Marché public – Prestations d’assurances- Convention constitutive de groupement de commandes – Autorisation – page 44
– Marché public – Transport extrascolaire et autres services de transport collectif avec chauffeur- Convention constitutive de groupement de commandes – Autorisation – page 45

Partagez :
Intercommunalité – 27 Février 2019

Intercommunalité – 27 Février 2019

– Fusion entre la CASE et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale – page 46
– Hôtel d’entreprises des 4 Soleils – Rachat de l’équipement par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 54
– Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis – page 56
– Présentation du rapport annuel 2017 de la Communauté d’Agglomération Seine Eure sur le prix et la du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – page 57

Partagez :
Affaires générales – 22 Février 2018

Affaires générales – 22 Février 2018

– Installation d’un nouveau conseiller municipal
– Délégations et responsabilités des élus municipaux
– Centre communal d’action sociale – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et instances – Actualisation
– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 2 décembre 2017

Partagez :
Affaires générales – 20 Novembre 2017

Affaires générales – 20 Novembre 2017

– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération SeineEure – Autorisation
– Présentation du rapport annuel 2016 de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure sur le prix et la qualité du service de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif
– Présentation du rapport d’activités 2016 du SIEGE 27

Partagez :
Affaires générales – 29 Janvier 2016

Affaires générales – 29 Janvier 2016

Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) avec IBS, Eure-Habitat, Foyer Stéphanais et Siloge et Don d’un véhicule à la Mairie de Poses, installation de M. Fabrice Autin comme conseiller municipal

Vous êtes sans connexion