– Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) avec IBS, Eure-Habitat, Foyer Stéphanais et Siloge
– Don d’un véhicule à la Mairie de Poses

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil municipal désigne officiellement, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabrice Autin, suite à la démission de Mme Fabienne Bucard.

M. Fabrice Autin a fait connaître sa décision de siéger au Conseil municipal et a donc été légalement convoqué à cette séance au cours de laquelle il peut siéger valablement.

Il est procédé à l’installation de M. Fabrice Autin en sa qualité de Conseiller municipal de Val-de-Reuil.

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