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Affaires générales – 19 Décembre 2014
10 Administration générale
Commissions municipales ouvertes – Désignation des membres – Modification
Dissolution de la SEM SODEVIL
Convention entre la Ville et le SMO Eure Numérique pour relier les établissements d’enseignement de Val-de-Reuil au Très Haut Débit
Locaux Ferme de la Salle – Convention de mise à disposition avec Les Tréteaux de France – Autorisation
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.