13 – FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – FNADT VALIDATION DU PROJET ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
04 – FONCIER – QUARTIER DU PARC – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
03 – FONCIER – HAMEAU DE L’ANDELLE – CLASSEMENT DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ACCEPTATION – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
01 – FONCIER – QUARTIER DU MAIL – ACHAT D’UN TERRAIN – ACCORD – 10 octobre 2026 – 20261010 Date : 19/10/2026 Par : Benjamin Barber Catégories : Foncier, Renouvellement urbain, Séance du 10 octobre 2026, Urbanisme En savoir plus
RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE – APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Renouvellement urbain, Séance du 22 Novembre 2025, Urbanisme En savoir plus
Renouvellement urbain – NPNRU2 – Ajustement mineur à la convention – 7 Juillet 2025 – 20250703 Date : 11/07/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Développement Urbain, Renouvellement urbain, Séance du 7 Juillet 2025 En savoir plus
Informations générales – 4 Février 2023 Date : 29/06/2023 Par : Benjamin Barber Catégories : Informations En savoir plus
