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Catégorie règlement intérieur

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Affaires générales – 29 Septembre 2014

<p>5 Administration générale<br /> Maison du département – Convention d’occupation par le Département de l’Eure de locaux 28 route des Falaises – Classe relais – Avenant n° 2 – Autorisation<br /> Locaux de la Prétentaine – Convention entre la Ville et l’association … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-29-septembre-2014" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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