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RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – 7 juin 2025 – 20250714
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité d’accès au Service public, informent de l’organisation, du fonctionnement du quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les parents et est un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille.
Délibérations
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – ANNEXE – 7 juin 2025 – 20250714-1
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET ÉDUCATIFS DE MINEURS (ACEM) – 7 juin 2025 – 20250714
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)