INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE – APPROBATION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : CASE, Intercommunalité, Séance du 22 Novembre 2025 En savoir plus
INTERCOMMUNALITÉ – AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION CADRE PLURI-ANNUELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE (CASE) Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : CASE, Développement Urbain, Intercommunalité, Séance du 22 Novembre 2025 En savoir plus
INTERCOMMUNALITÉ – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION – 22 novembre 2025 – 20251122 Date : 11/12/2025 Par : Benjamin Barber Catégories : Action sociale, CASE, Enfance - Jeunesse, Intercommunalité, Séance du 22 Novembre 2025 En savoir plus
Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609 Date : 19/06/2024 Par : Benjamin Barber Catégories : Affaires générales, Intercommunalité, Logement, Séance du 15 Juin 2024 En savoir plus
APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE – ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 – 26 Mars 2024 – 20240301 Date : 28/03/2024 Par : Benjamin Barber Catégories : Affaires générales, Intercommunalité, Séance du 26 Mars 2024 En savoir plus
