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Urbanisme – 23 Novembre 2020
– Foncier – Vente d’un terrain à SPIE Batignolles et la SHEMA – Rectification page 26
– Foncier – Parc écologique et de loisirs de la gare – Convention de mandat avec la SPL Normandie Axe Seine – Approbation page 27
– Foncier – Classement de rues dans le domaine public page 28
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.