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Ressources Humaines – 5 Juillet 2017
– Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
– Protection sociale du personnel communal – Modification de l’assiette de cotisation du contrat de garantie maintien de salaire et de la participation financière de la Ville au titre de la protection sociale
– Actualisation du tableau des effectifs communaux
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.