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Finances – 2 Juillet 2018
– Prise de participation au capital de la SPL SENOVEA Territoires
– Créances irrécouvrables – Effacement de dettes 2018
– Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur 2018
Subventions
– Octroi d’une subvention exceptionnelle au Club de Plongée de Val-deReuil (CPVR)
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.