Recherche par mots-clés
Développement Urbain – 18 Octobre 2021
– CASE – Modification n°1 PLUiH page 37
– Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant à la convention et signature d’une convention de portage immobilier et foncier – Autorisation page 38
– Construction d’une résidence pour séniors – Vente d’un terrain route de Léry – Approbation page 40
En cours de chargement…
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.