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Aménagement urbain – 1er Février 2022
– Avenant à la convention de renouvellement urbain – Autorisation page 34
– Plan de sécurisation des voiries – Convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation page 35
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.