Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un espace d’accueil qui permet d’informer la population sur ses droits et ses devoirs dans le domaine juridique et administratif. Il apporte un accès gratuit aux règles de droit concernant tous les citoyens et les accompagne dans la compréhension de leurs droits afin qu’ils puissent les faire valoir. Ce dispositif s’inscrit dans les actions d’accompagnement du CCAS proposées à la population.
C’est pour faciliter la vie des usagers – quels qu’ils soient – que la ville de Val-de-Reuil a décidé de créer, en 2003, son point d’accès au droit (PAD). Un service de proximité dont la fréquentation a littéralement explosé en 2015 grâce à son transfert dans les locaux du CCAS, un lieu central et bien identifié. À tel point qu’aujourd’hui, ils sont près de 2500 chaque année à le solliciter. Une efficacité qui repose sur le partenariat avec de nombreux organismes et professionnels du droit qui proposent, tout au long de la semaine, des permanences gratuites, anonymes et confidentielles.
Point d’accès au droit
CCAS de Val-de-Reuil
place aux Jeunes
02 32 59 35 05
point-acces-droits@valdereuil.fr
Ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le mardi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
Les missions du Point d’Accès au Droit
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Informer gratuitement
Les habitants sur leurs droits et leurs obligations dans les domaines relatifs à la famille, le travail, le logement, la consommation, le droit des étrangers, accueillir et aider les victimes.
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Assurer une activité judiciaire de proximité
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) aide à la réinsertion sociale des personnes condamnées par la justice pénale et s’assure du respect des obligations prescrites par le juge d’application des peines.
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Orienter vers des règlements amiables des différends
Orienter vers la MJD de Louviers sur des différents entre particuliers (conciliateur de justice) avec l’administration (Délégué du Défenseur des Droits)
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Mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales
Par le biais de l’association d’aide aux victimes et d’action du champs judiciaire de l’Eure AVEDE-ACJE.
Les permanences gratuites et confidentielles du Point d’Accès au Droit :
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Avocats
Constatant le besoin évident de consultations d’avocat, le PAD a mis en place un premier rendez-vous gratuit avec un avocat conseil dans ses locaux. Si ce dernier doit intervenir au-delà de ce premier rendez-vous, la consultation deviendra payante (aide juridictionnelle dans certains cas).
Permanences : le 2ème et 4ème lundi de 9h à 12h sur RDV -
AVEDE Association d’aide aux victimes d’infractions pénales
Des juristes spécialisés dans le droit pénal et d’accès aux droits proposent des entretiens individuels gratuits et interviennent sur demande des victimes auprès du juge d’application des peines.
Permanences : 2ème et 4ème mardi du mois de 9h30 à 16h30 sur RDV -
CIDFF Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles
Le CIDFF vous accompagne et vous apporte toutes informations juridiques dans les domaines suivants :
- droit du travail (contrat, congés payés, démission, rupture négociée, licenciements…)
- droit de la famille (autorité parentale, divorce, séparation, filiation, droits des grands parents…)
- droit pénal (droit des victimes, procédure pénale, violences faites aux femmes, droit des étrangers, droits de la consommation…)
Permanences : tous les jeudis 9h à 12h et de 13h30 à 17h au CCAS.
L’accueil se fait uniquement sur RDV avec des juristes spécialisés en droit civil.
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Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Eure (SPIP)
Le SPIP de l’Eure est une instance de justice ayant vocation à assurer le suivi des personnes placées sous-main de justice et préparer leur réinsertion afin d’éviter les sorties sèches et les récidives.
Permanences: 2ème, 3ème et 4ème mercredi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
L’accueil se fait uniquement sur convocation. -
Tutelles de l’Eure – ADAEA – ATDE – ATMPE – MSA Mutuelle – UDAF
aide lors de l’élaboration des demandes de tutelle ou curatelle. Vous êtes confronté à des difficultés sur la prise en charge d’un proche ? Vous avez été mandaté pour être tuteur ou curateur ? Un mandataire judiciaire est à votre écoute.
Permanences : le 4ème jeudi du mois de 9h à 12h sans RDV -
ADIL Association Départementale d’Information du Logement
L’ADIL vous apporte une information sur les questions liées à la copropriété, la location, l’accession à la propriété, les contrats, les assurances, la réglementation sur la qualité de l’habitat…
Permanence : 3ème mercredi du mois de 15h à 17h sans RDV.
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AJCE Action du champ judiciaire de l’Eure – Service de réparation pénale
Sur décision de justice: contrôle judiciaire, travaux d’intérêt général, réparation pénale.
Permanences : 2 fois par mois (dates définies en fonction des convocations expédiées par le service ACJE) -
Aide à la rédaction (Ecrivain public)
Vous avez des difficultés à remplir ou à rédiger vos courriers,un écrivain public vous apportera son savoir-faire dans le remplissage de dossier administratif, de la rédaction d’une lettre etc. …
Sur rendez-vous 2 lundis par mois de 14h30 à 16h30
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Conciliateur de justice
Le recours à la conciliation est un moyen simple et rapide de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Il concerne les litiges de la consommation, de copropriété, litiges entre personnes, litige entre commerçants, les relations entre bailleurs et locataires.
Solidaire à Val de Reuil
Il a pour mission principale le déploiement d’expertises sociales à l’endroit de toutes personnes nécessitant un accompagnement. Il gère aussi des établissements et services médico-sociaux. Ses compétences, en s’appuyant sur le savoir-faire de travailleurs sociaux, visent à coordonner et à mobiliser dispositifs et partenaires pour aider les personnes qui en font la demande et/ou qui en ont le plus besoin.
Le CCAS est accessible aux personnes en situation de handicap, un large ascenseur permet l’accès aux deux étages et des rampes aux sous-sols réaménagés. Une vraie confidentialité est instaurée grâce à des espaces distincts et dédiés aux différents services. Des bancs de consultations internet s’intercalent entre les différents pôles (emploi, famille, logement…). Un design très moderne, particulièrement lumineux, coloré et écologique, comme en témoigne le mur végétal de l’escalier central, fait du CCAS un espace très accueillant et chaleureux. Des cloisons en polystyrène alvéolés ménagent la discrétion des bureaux tout en jouant des transparences. C’est une ambiance, une atmosphère, synonyme d’un service public moderne et humain qui est mis à la disposition des 15.000 citoyens de la Commune.

-A.T.A. services aux personnes 3ème mardi du mois de 13h30 à 16h30 RDV/Renseignements : 02 32 21 17 19
-Caisse d’Allocations Familiales Borne accessible pendant les heures d'ouverture du CCAS ou au 0810 25 27 10
- Centre médico-psychopédagogique (CMPP) Toute la semaine sur RDV : 02 32 61 05 26 cmpp.victorhugo27@orange.fr
- Eure Habitat (MSA) Permanence le vendredi de 9h00 à 12h00 Sur RDV 02 32 59 88 00- Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sur RDV 02 32 23 43 56
Services accessibles par courriel
Vous pouvez ici adresser un courriel au CCAS ou à un autre service
Contact général Mairie
Sélection du destinataire par service« * » indique les champs nécessaires
Le CCAS
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L’ESPAGES
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Le Pôle Médiation-Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP)
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Le Point d’Accès au Droit (PAD)
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Le pôle logement
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Le pôle social
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Le Pôle socio-éducatif
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Le pôle handicap
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Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Bourse de lycée
- Bourse des collèges
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
- Prime d'activité : travailleur non salarié
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
Thème
Social - Santé
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hébergement
Et aussi
-
Famille
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail
Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 27 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
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Que se passe-t-il pour les ayants droit suite au décès d'un salarié invalide ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné dès l'âge de 16 ans. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle pour accéder au marché du travail du milieu ordinaire et s'y maintenir. Il est mis en place sur décision de la CDAPH.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le dispositif de l'emploi accompagné
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Les Permanences du Serment d’HypoCrabe
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Cancer du col de l’utérus : une soirée théâtre-débat pour sensibiliser au dépistage
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Les cols des Femmes
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Visite Tactile autour du spectacle “Contes et légendes”
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Cinéma Les Arcades – soirée spéciale autour du film-documentaire “Ma Famille Afghane”, de Michaela Pavlatova
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36ème Téléthon
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Contre les violences faites aux femmes, Val-de-Reuil se mobilise !
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14e Noël de la Solidarité
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Cinéma Les Arcades – soirée spéciale autour du film-documentaire “Bouche Cousue”, de Coline Lefèvre
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Cinéma Les Arcades – soirée spéciale autour du film “Pénélope mon amour”, de Claire Doyon
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Don du sang
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Du 25 au 30 octobre : tous à la semaine du jeu !
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Mais aussi…
Pour nous joindre :
par téléphone au 02 32 09 51 51
Par courriel cliquez ici
En venant en Mairie
Jours | Horaires | Jours | Horaires | Jours | Horaires |
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Lundi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Mercredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Vendredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 |
Mardi | De 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 | Jeudi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Samedi | De 9h à 12h |