Finances – 19 Décembre 2014

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1 Finances – Budget
Budget 2014 – Décision modificative
Subvention à l’association ASCOVAL pour le marché de Noël 2014
Créances irrécouvrables – Effacement de dettes
Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur 2014
Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2015
Marché public – Assurances – Groupement de commande avec le CCAS et le SIEM
Subvention ANRU – Hôtel d’entreprises des 4 Soleils – Reversement à l’EPFN
Subvention CRHN – Parking du lycée Marc Bloch – Reversement à EAD

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