Urbanisme

Urbanisme – 8 Octobre 2018

Foncier – Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27 Voirie…

Urbanisme – 4 Juin 2018

– Délibération de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme…

Urbanisme – 12 Janvier 2018

– Aménagement du nouveau centre-ville commerçant – Résiliation du contrat de concession à l’égard d’un…

Urbanisme – 30 Mars 2017

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Avis

Urbanisme – 7 Juillet 2016

Enquête publique sur le contournement Est de Rouen & vente d’un terrain à SANOFI-Pasteur & Compte-rendu d’activités du lotissement La Chênaie 3

Urbanisme – 24 Novembre 2015

Péage d’Incarville autorisation d’ester en justice contre la SAPN, vente de terrains ZAC des Noés, ventes diverses

Urbanisme – 30 Septembre 2015

Réalisation d’une éco-crèche – Acquisition dans le cadre d’une « Vente à l’Achèvement » auprès de la SILOGE – Approbation

Urbanisme – 7 Juillet 2015

Achat & vente de terrains, aménagement de La Chênaie 3, rapport d’activités du partenariat public privé

Urbanisme – 10 Avril 2015

Vente à la Société DUHAMEL Logistique – Parc de St Pierre – Révision de la délibération de février 2009

Urbanisme – 18 Mars 2015

Foncier – Vente d’un terrain rue Isocèle, Case sous les Chalands – Bail commercial pour l’ouverture d’un complexe de paint ball indoor – Approbation

Urbanisme – 31 Octobre 2014

Dispositif d’investissement locatif destiné aux particuliers – Loi PINEL – Approbation, décisions foncières