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D260202 – PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – CRÉANCES ÉTEINTES -2026 Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260203 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2026 Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260204 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DE L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE SEINE-EURE Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260205 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT D’UN SÉJOUR DE RÉPIT EN FAVEUR DES FAMILLES AYANT AU MOINS UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260206 – FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) ET THÉMATIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES (V.I.F) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE L’EURE Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260207 – ORGANISATION D’UN FORUM SANTÉ-HANDICAP Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260208 – CLAS – CONVENTION CCAS / CAF D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ » 2025/2026 Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260209 – RÉUSSITE ÉDUCATIVE – CONVENTION POUR MISE EN PLACE DE MESURES DE RESPONSABILISATION Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260210 – AIDES FACULTATIVES PRESTATIONS NON REMBOURSABLES – PRISE EN CHARGE DE 20% PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA CARTE D’ACCÈS A L’ALIMENTATION DE L’ÉPICERIE SOLIDAIRE- ÉPIREUIL Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260211 – DEMANDES DE SOUTIENS FINANCIERS – PRESTATIONS NON REMBOURSABLES Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260212 – BOURSES SPORT – ATTRIBUTIONS 2025 Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
D260213 – VEILLE ÉDUCATIVE : PRISE EN CHARGE D’UN PARCOURS ÉDUCATIF Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026 Voir plus
Ordre du jour du Conseil d’administration du 10 février 2026 Date : 13/02/2026 Par: Benjamin Barber Rubriques : 10 février 2026, Conseils d'administration, Procès-verbal Voir plus
