Privatisation d’Aéroports de Paris : le RIP est lancé… à Val-de-Reuil aussi

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A compter de ce jour, les Français sont invités à s’exprimer sur la privatisation ou non d’Aéroports de Paris. Un poste informatique est à la disposition de tous à la mairie de Val-de-Reuil pendant 9 mois. Explications. 

Une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) a été lancée début avril par 250 députés et sénateurs, opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris. Introduite dans la Constitution de 2008 mais jamais utilisée, cette procédure prend la forme d’une consultation publique des Français, par voie électronique. Pour déposer directement votre soutien à cette proposition de loi référendaire sous forme électronique utilisez le lien suivant : https://www.referendum.interieur.gouv.fr.

Pendant 9 mois, tous les citoyens qui le souhaitent sont donc invités à s’exprimer sur le maintien ou non de la société Aéroports de Paris comme service public national. Si le seuil des 10% du corps électoral est atteint en faveur de l’arrêt de la privatisation (soit 4,7 millions de signatures), le Parlement aura six mois pour examiner la proposition de loi qui sera soumise à référendum par les initiateurs du RIP. Le président de la République devra ensuite organiser ce référendum.

Afin d’organiser la consultation publique, l’Etat a sollicité tous les chef-lieu de canton pour mettre à disposition des citoyens un poste informatique relié à la plateforme numérique dédiée en vue de recueillir leurs voix. Depuis aujourd’hui, jeudi 13 juin, tous les citoyens peuvent donc se rendre à la mairie de Val-de-Reuil aux heures d’ouverture, pour participer à cette grande consultation.

Mode d’emploi

Attention : pour pouvoir voter, vous devez vous munir de votre carte d’identité et de votre carte d’électeur. A défaut, vous serez invités à remplir un document CERFA !

La mairie de Val-de-Reuil est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h ; le samedi de 9h00 à 12h00. Tel. 02 32 09 51 51.

Plus d’informations sur le Referendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Un site internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens. A ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi organique :

  • L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ par ses propres moyens (ex : ordinateur, smartphone, tablette, etc) ;
  • L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ;
  • L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton ou par un agent du consulat. Les électeurs ne disposant ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.

Quand vérifier que votre soutien a été enregistré ?

Après l'enregistrement de votre soutien sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/, le ministère de l'intérieur dispose d'un délai de cinq jours pour valider ou rejeter votre soutien au regard des conditions législatives et réglementaires. S'il est validé, vos nom, prénom(s) et commune sur les listes électorales sont inscrits dans la liste publique des soutiens. Dans le cas des électeurs qui déposent leur soutien en format papier en mairie, circonscription administrative équivalente ou consulat, l'autorité qui recueille votre soutien dispose d'un délai de deux jours pour enregistrer votre soutien sur ce site internet. Au total, un délai de sept jours peut donc s'écouler entre le dépôt de votre soutien en format papier et son inscription sur la liste publique des soutiens s'il est validé.

Comment vérifier que votre soutien a été enregistré ?

Vous pouvez vérifier que votre soutien a été enregistré de plusieurs manières :La liste alphabétique des soutiens à une proposition de loi référendaire est disponible en cliquant sur le lien suivant. Les électeurs déposant leur soutien directement sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ peuvent utiliser la fonction de recherche pour vérifier qu'ils ont bien été, au terme du délai réglementaire, enregistrés en tant que soutien : Ils peuvent utiliser à cet effet le numéro de récépissé qui leur est délivré à l'écran au moment de l'enregistrement de leur soutien en cliquant sur le lien suivant en choisissant la première option "Vous avez un récépissé" Ils peuvent également utiliser le formulaire de recherche par les données d'état-civil, en cliquant sur le lien suivant.