Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral consultation FUTERRO FRANCE Date : 17/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral modificatif du 8 juillet 2026 portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés Date : 09/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0413 portant interdiction des manifestations sportives, pendant l’épisode d’alerte canicule sur l’ensemble du département de l’Eure. Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés. Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° D3 BPA 26 0415 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0410 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA DÉTENTION ET DE LA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES. Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – ARRETÉ PRÉFECTORAL N° D3 BPA 26 0407 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’EURE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026 Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0409 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DÉTAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS ET PRODUITS CHIMIQUES, INFLAMMABLES OU EXPLOSIFS Date : 08/07/2026 par : François Vanhove Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBF/2026-119 – fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Eure pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 Date : 30/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 SIDPC 26-23 – portant possibilité de retrait des matières combustibles des jachères en lisière de foret ou bordure de routes Date : 26/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N°D3 SIDPC 26-21 – portant interdiction temporaire de réalisation de moissons de 13h00 à 18h00 vendredi 26 juin 2026 Date : 26/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBF/2026-163 – portant autorisation de régulation administrative de Bernache du Canada Date : 25/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 SIDPC 26-21 – portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés Date : 25/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 SIDPC-26-20 – portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisés en bordure des voies de circulation sur l’ensemble du département de l’Eure Date : 25/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 SIDPC 265-19 – portant interdiction temporaire des travaux agricoles de 12h à 20h à compter du jeudi 25 juin 2026 et jusque la levée du niveau d’alerte Rouge Canicule Date : 25/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral portant sur POLLUTION DE L’AIR PAR L’OZONE Déclenchement d’une procédure d’alerte sur persistance – Levée de la procédure préfectorale d’alerte sur persistance pour dépassement des seuils d’ozone le vendredi 26 juin 2026 Date : 24/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 0329 Portant interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d’artifices sur l’ensemble du département de l’Eure Date : 24/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral – POLLUTION DE L’AIR PAR L’OZONE Déclenchement d’une procédure d’information-recommandation Date : 23/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/ Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Date : 23/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil- Arrêté préfectoral N°D3 SIDPC 265-16 – portant interdiction temporaire de réalisation de moissons de 13h à 18h du mardi 23 juin 2026 et jusque la levée du niveau d’alerte Rouge Canicule Date : 23/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N°D3 BPA 26 0327 – portant interdiction des manifestations sportives, pendant l’épisode d’alerte canicule sur l’ensemble du département de l’Eure Date : 23/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0326 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées Date : 23/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune Val-de-Reuil – Arrêté prefectoral N° D3 BPA 26 0320 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 Date : 19/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° D3 BPA 26 0319 portant réglementation de la vente, du port, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques du 20 juin 2026 au 22 juin 2026 Date : 18/06/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N° DDTM/SEBF/2026-039 portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature Rousse (Oxyura jamaicensis) sur les communes de VAL-DE-REUIL, LERY, PORTE-DE-SEINE ET AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS Date : 13/02/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N°DDTM/SEBF/2026-020 – Portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers Date : 22/01/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté N°DCL-BCE-2026-001 – Fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire dans chaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026 Date : 15/01/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté préfectoral N°DDTM/SEBF/2026-16 – portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit de cervidés dans les massifs forestiers domaniaux Date : 13/01/2026 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°D3 BPA 25 0757 – RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE, LE TRANSPORT ET L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2025 Date : 24/12/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°D3 BPA 25 0756 – RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DÉTAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES, INFLAMMABLES OU EXPLOSIFS À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2025 Date : 24/12/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
