Commune de Val-de-Reuil – Arrêté N° D3 BPA 25 0383 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment l’appellation « Monster truck » du vendredi 13 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus sur l’ensemble du département de l’Eure Date : 13/06/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté N° DDTM/SEBF/2025-201 portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux hybrides cochons Vietnamien Date : 13/06/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2025-193 – relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau (Meles meles) pour une période complémentaire du 29 mai au 15 septembre 2025 Date : 10/06/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté préfectoral – DDTM/SEBF/2025-188 – relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2025/2026 Date : 10/06/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté préfectoral DS-BOPSI-2025-5 – Mise en demeure d’évacuer les gens du voyage Date : 14/01/2025 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-146 – autorisant la surveillance itinérante sur la voie par des agents de sécurité privée de la société ADVERTIS, pour une mission sur la commune de VAL DE REUIL Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-149 – mise en demeure d’évacuer des gens du voyage Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL Date : 05/06/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024 Date : 05/04/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
Arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques – 11 Mars 2024 Date : 13/03/2024 par : Service Communication Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
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