Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-146 – autorisant la surveillance itinérante sur la voie par des agents de sécurité privée de la société ADVERTIS, pour une mission sur la commune de VAL DE REUIL Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-149 – mise en demeure d’évacuer des gens du voyage Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024 Date : 05/04/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Archive arrêtés prefectoraux 2024 En savoir plus
