Travaux à Val-de-Reuil

Carte des travaux et demande d'arrêté

La carte des travaux

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Icônes fournies par Freepik de www.flaticon.com

Arrêtés de police de la circulation

A l’occasion de tous travaux nécessitant la délivrance d’un arrêté de police de la circulation (interdiction de stationnement, interdiction de circulation, circulation alternée…), une demande doit être présentée auprès des services de la Ville.

Cette demande devra comprendre les pièces suivantes :

  • Cerfa n°14023-01 dûment complété et signé
  • Cerfa n°14024-01 dûment complété et signé
  • Plan d’implantation

Toute demande doit être présentée au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de commencement de travaux souhaitée. Toute prolongation de chantier doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

Documents complémentaires

Transmettre votre demande par mail

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