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Bonus Tous à vélo

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BONUS TOUS À VÉLO
BONUS TOUS À VÉLO

À l’occasion de l’évènement national « MAI À VÉLO », le Conseil municipal du 13 Avril 2024 a décidé de reconduire cette aide financière exceptionnelle, en complétant la liste des équipements ouverts à subvention aux sièges et remorques enfants. De plus, la définition du « vélo de ville » est modifiée, afin d’ouvrir l’aide aux VTT équipés de garde-boue et d’un éclairage (il était demandé en plus un porte-bagage dans le précédent règlement)…. Voir ci-dessous la délibération et le règlement tel que modifié.

2024 Plan vélo – Règlement d’attribution – Bonus tous à vélo
2024 Plan vélo – Règlement d’attribution – Bonus tous à vélo
Renouvellement du dispositif « Bonus à vélo » – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240414
Renouvellement du dispositif « Bonus à vélo » – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240414

RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION POUR L’OBTENTION D’UNE AIDE À L’ACQUISITION D’UN VÉLO « BONUS TOUS A VÉLO »

Préambule

La ville de Val de Reuil souhaite encourager l’utilisation du vélo sur la ville, en instituant un dispositif d’aide financière pour les particuliers résidants sur le territoire communal pourl’acquisition d’un vélo, afin de :

  • Préserver l’environnement en favorisant les mobilités douces et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Préserver la santé des rolivalois en incitant à pratiquer davantage de sport grâce à l’utilisation du vélo ;
  • Améliorer l’autonomie mobile de chacun grâce à ce moyen de transport vertueux et peu coûteux ;
  • Réduire l’usage de la voiture en ville, pour améliorer la sécurité et réduire les besoins en stationnement.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d’attribution de cette aide financière.

Bénéficiaires

Est éligible à l’attribution de l’aide toute personne physique majeure dont la résidence principale se situe sur le territoire de VAL-DE-REUIL.

Cette aide est accordée sans condition de ressource. Elle est complémentaire des aides de l’État et de la Région.
La subvention ne pourra être attribuée qu’à une seule personne par foyer (domiciliation faisant foi), pour une période de trois ans.

Éligibilité

Sont éligibles au présent dispositif les équipements suivants :

  • Vélo de ville adulte
  • Vélo cargo ou tricycle
  • Vélo pliant
  • à propulsion humaine ou électrique (certificat d’homologation à fournir)
  • Neuf ou d’occasion
  • Acheté depuis moins de six mois auprès d’un professionnel commerçant ou associatif

Sont également éligibles :

  • L’achat d’accessoires de sécurité : casque, chasuble et antivol
  • Équipements de visibilité : lumières, achat et installation d’une dynamo moyeu
  • Équipements de transport d’enfants : siège et remorque
  • L’électrification d’un vélo existant
  • Achat et/ou installation réalisés depuis moins de six mois par un professionnel agréé

Ne sont pas éligibles :

  • Les vélos sportifs
  • Les vélos à assistance électrique dont la vitesse maximale dépasse 25km/h, un certificat d’homologation sera exigé.
  • Tout autre équipement non listé

Définition d’un vélo « de ville » : vélo équipé d’un garde-boue et d’un éclairage.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide à l’achat octroyée par la Ville de VAL DE REUIL est plafonné à 50% du prix d’achat (TTC) du vélo ou accessoire, dans la limite maximale de 200 € TTC, sur présentation d’une facture unique.
Elle est octroyée aux premiers dossiers complets et conformes, dans la limite du budget annuel alloué par la collectivité.

Modalités d’attribution

La demande de subvention devra comporter obligatoirement les pièces justificatives suivantes :

  • Règlement d’attribution, complété, daté et signé par le candidat
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Une photo du matériel objet de la demande
  • Preuve d’achat : facture unique, nominative, datée de moins de 6 mois et précisant :
    • marque et modèle du matériel acheté,
    • prix toutes taxes comprises,
    • raison sociale du commerçant professionnel ou de l’association vendeur
    • date à laquelle la facture a été acquittée
  • pour les vélos à assistance électrique : certificat d’homologation
  • Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de la subvention

Ce dossier est à transmettre sur le formulaire ci-dessous, du 1er mai au 31 mai 2024.

En cas de dossier incomplet, le service instructeur transmet au candidat, par mail, la liste des pièces complémentaires à fournir, sous un délai maximum de 15 jours. Au-delà, le dossier est considéré incomplet et la candidature sera écartée.

Critères d’attribution

Seules les candidatures complètes seront étudiées, par ordre d’arrivée des dossiers (la date d’horodatage du dépôt sur le site internet faisant foi) et dans la limite des crédits inscrits au budget annuel de la Ville.

Le versement de la subvention est effectué par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Chaque candidat sera informé par mail de la décision d’attribution ou non, sous un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la candidature complète et conforme.

Durée du dispositif d’aide

Ce dispositif est mis en place à compter du 1er décembre 2023, pour une durée d’un an, reconductible chaque année dans la limite du budget alloué disponible. Toutefois, la ville peut décider de mettre fin à cette aide exceptionnelle à tout moment.

Modalités de contrôle et de résiliation

La signature du présent règlement engage le bénéficiaire à respecter l’ensemble des clauses.

Il s’engage notamment à ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant trois années, à compter de la date de versement de cette subvention. Dans le cas contraire, le montant total de l’aide devra être restitué à la Ville.

Droit d’accès à l’information

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Maison des Projets pour l’attribution du « Bonus Tous à Vélo » selon la délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2023.

Les données sont conservées pendant la période de validité de la subvention, à savoir trois ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
– Par écrit : Délégué à la protection des données, Mairie de Valde-Reuil, 70 Rue Grande, BP 604, 27106 Val-de-Reuil Cedex
– Par téléphone au 02 32 09 51 51
– Par courriel : https://www.valdereuil.fr/eos3
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions générales

La ville de Val-de-Reuil se réserve à tout moment le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler le dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo. La responsabilité de la ville ne saurait être engagée.

Litiges

Tout litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution du présent règlement fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire ou pour vous accompagner pour la réalisation de cette demande, vous pouvez contacter :

DAVID FONTAINE, chargé de mission Développement durable
le lundi toute la journée
les mardi – mercredi – jeudi matins
Tél : 02 32 09 50 16
Mail : dfontaine@valdereuil.fr

Télécharger le règlement d’attribution cliquez ici : https://www.valdereuil.fr/op3s

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Formulaire de demande du «BONUS TOUS À VÉLO»

Ce formulaire est désormais expiré !

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