Bonus Tous à vélo

La ville de Val de Reuil souhaite encourager l’utilisation du vélo sur la ville, en instituant un dispositif d’aide financière pour les particuliers résidants sur le territoire communal pour l’acquisition d’un vélo, afin de :

• Préserver l’environnement en favorisant les mobilités douces et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre;
• Préserver la santé des rolivalois en incitant à pratiquer davantage de sport grâce à l’utilisation du vélo;
• Améliorer l’autonomie mobile de chacun grâce à ce moyen de transport vertueux et peu coûteux ;
• Réduire l’usage de la voiture en ville, pour améliorer la sécurité et réduire les besoins en stationnement.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles au présent dispositif les équipements suivants :

• Vélo de ville adulte : vélo équipé d’un garde-boue et d’un éclairage
• Vélo cargo ou tricycle
• Vélo pliant
• à propulsion humaine ou électrique (certificat d’homologation à fournir)
• Neuf ou d’occasion
• Acheté depuis moins de six mois auprès d’un professionnel commerçant ou associatif

Sont également éligibles :

• L’achat d’accessoires de sécurité : casque, chasuble et antivol
• Équipements de visibilité : lumières, achat et installation d’une dynamo moyeu
• Équipements de transport d’enfants : siège et remorque
• L’électrification d’un vélo existant
• Achat et/ou installation réalisés depuis moins de six mois par un professionnel agrée
• Toute intervention de réparation ou d’entretien auprès d’un professionnel agrée

Ne sont pas éligibles :

• • Les vélos sportifs
  • Les vélos à assistance électrique dont la vitesse maximale dépasse 25km/h. Un certificat d’homologation sera exigé.
  • Tout autre équipement non listé

Délibérations

13-1 -Reconduction du dispositif « bonus tous à vélo » et mise à jour du règlement – ANNEXE Règlement

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13 – Reconduction du dispositif « bonus tous à vélo » et mise à jour du règlement

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Formulaire de demande du «BONUS TOUS À VÉLO»

Plan vélo – AIDE À L’ACQUISITION D’UN VÉLO « BONUS TOUS À VÉLO » 2026 – 1er au 31 mai 2026

Δ

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2

Courriel(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Règlement d'attribution de l'aide

L’acceptation du règlement est une condition obligatoire pour demander à bénéficier de l’aide. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des conditions que vous devez remplir.

Vous êtes majeur(e) ?(Nécessaire)

Vous devez avoir atteint l’âge de majorité légale (18 ans révolus) au moment de déposer votre demande.

Oui

Votre résidence principale se situe à Val-de-Reuil(Nécessaire)

Oui

Si je bénéficie de l'aide(Nécessaire)

Elle ne sera attribuée qu’à moi-même en dehors de toute autre personne partageant mon domicile – la domiciliation faisant foi – pour une période de 3 ans.

Je m'engage à(Nécessaire)

ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant trois années, à compter de la date de versement de cette subvention

Vous devez nous transmettre les documents suivants pour que votre demande soit recevable :

• Copie d’une pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une photo du matériel objet de la demande
• Preuve d’achat : facture unique, nominative, datée de moins de 6 mois et précisant la marque et le modèle du matériel acheté, le prix toutes taxes comprises,, la raison sociale du commerçant professionnel ou de l’association vendeur, la date à laquelle la facture a été acquittée,
• Pour les vélos à assistance électrique le certificat d’homologation
• Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de la subvention

Pièces justificatives(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Engagement sur l'honneur

La signature du présent règlement engage le bénéficiaire à respecter l’ensemble des clauses.

Je soussigné(Nécessaire)

certifie que les informations transmises à la Ville de Val-de-Reuil sont exactes, et que je m’engage à respecter le règlement d’attribution de cette aide

Protection des données

Protection des données(Nécessaire)

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Maison des Projets pour l’attribution du « Bonus Tous à Vélo » selon la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2023.

Les données sont conservées pendant la période de validité de la subvention, à savoir trois ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
– Par écrit au Délégué à la protection des données, Mairie de Val-de-Reuil, 70 Rue Grande, BP 604, 27106 Val-de-Reuil Cedex
– Par téléphone au 02 32 09 51 51
– Par courriel : dpo@valdereuil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ).



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