Mentions légales

mentions légales

Les Mentions Légales sont obligatoires pour tous les sites Internet, et ce, quelle que soit l’activité du site Internet.

Informations légales concernant le site www.valdereuil.fr

Mairie de Val-de-Reuil
70 rue Grande
BP 604
27106 Val-de-Reuil Cedex
Téléphone : 02 32 09 51 51
Courriel : mairie@valdereuil.fr

Directeur de la publication : M. Marc-Antoine Jamet
Responsable de la rédaction : Mme Céline Jégu

Ce site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Les éléments du site Web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  1. Gratuité de la diffusion ;
  2. respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
  3. citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante, par exemple : Ce document provient du site Internet de la Ville de Val de Reuil : www.valdereuil.fr.
  4. L’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

  1. Dans un but commercial ou de distribution ;
  2. par extraction répétée ou systématique d’élément protégé ou non du site www.valdereuil.fr lui causant un préjudice quelconque.

Protection des données personnelles – Modification

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par la Ville de Val de Reuil et lui sont destinées. Seul la Ville de Val de Reuil est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en s’adressant à :
Monsieur le Maire
Mairie de Val-de-Reuil
70 rue Grande
BP 604
27106 Val-de-Reuil Cedex
Pour prendre connaissance de la politique en matière de protection des données personnelles du site valdereuil.fr.

A propos des cookies

Les cookies sont des données que les sites Web stockent sur votre appareil. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur notre site http://www.valdereuil.fr/, un ou plusieurs cookies peuvent être implantés dans son ordinateur pour proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêt et pour réaliser pour réaliser des mesures d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure), y compris le contenu sur lequel il clique en naviguant sur le site, qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Pour plus d’informations voir notre page «les cookies sur valdereuil.fr».

Liens vers d’autres sites internet

Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement afin de vous proposer une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.valdereuil.fr. La Ville de Val de Reuil vérifie régulièrement la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, la Ville de Val de Reuil décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler en cliquant ici . L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Vous pouvez aussi consulter

Les cookies sur valdereuil.fr

Les cookies sur valdereuil.fr

Votre consentement s'applique au domaine suivant : www.valdereuil.fr. À propos de notre utilisation des cookies Vous trouverez ici ce que ...
Lire La Suite…

Politique de confidentialité & protection des données

Qui sommes-nous ? Ce site www.valdereuil.fr est la propriété de la Ville de Val-de-Reuil. Prendre connaissance des mentions légales de ...
Lire La Suite…

Contacter le délégué à la protection des données

L’Union européenne a finalisé le projet de règlement sur la protection des données personnelles qui renforce les droits des citoyens ...
Lire La Suite…
mentions légales

Mentions légales

Les Mentions Légales sont obligatoires pour tous les sites Internet, et ce, quelle que soit l'activité du site Internet. Informations ...
Lire La Suite…

Mais aussi…

Partagez :

Vous êtes sans connexion