Vous trouverez ici les informations concernant l’état-civil (naissances, mariages,décès, PACS et autres informations utiles
Dossier
Mariage
Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Fiche pratique
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d'un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Démarche en ligne indisponible
A la suite d'un dysfonctionnement de notre plateforme, les demandes d’acte d’état-civil pour des naissances, mariages et décès survenus à l’étranger sont désactivées pendant quelques jours.
Nos équipes font leur maximum pour que cette période d’indisponibilité soit la plus brève possible.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Attention :
Démarche en ligne indisponible
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Vous devez
- avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
-
ou vous connecter
avec FranceConnect .
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dossier
Livret de famille
Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Fiche pratique
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.
Dossier
Changement d'état civil
Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Service à la population – État-civil, Papiers d’identité, Élections
Papiers d’identité (CNI et Passeport)
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État-civil (mariage, naissance, décès, changement de nom, PACS)
Lire La Suite…
Pacte civil de solidarité
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Élections : s’inscrire, voter, donner procuration, les résultats
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Nos services & démarches en ligne
Directeur général des services : Julien Tristant
Secrétariat général et accueils
Responsable : Marie Zappia-Montmayeur
Développement & modernisation
Modernisation numérique
Responsable : Patrick Dumarché
Le règlement sur la protection des données personnelles prévoit la mise en place d’un Délégué à la protection des données chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données. La Ville de Val-de-Reuil a procédé à cette désignation et en utilisant ce formulaire de contact vous pouvez le contacter directement : contacter-le-delegue-a-la-protection-des-donnees
Développement urbain
Directeur : Charly Roix
Pour en savoir plus : Sur le plan local d'urbanisme, et les documents d'urbanisme à Val-de-Reuil : les autorisations d'urbanisme
Missions prospectives & transversales
Étienne Réveillon Pascal Regnault
Convention territoriale globale
Coordonnateur : Allal El Ouerdighi-Clément
Support et administration
Administration et finances
Directrice : Maria Guibert
Pour plus d'informations sur les finances communales, consultez notre page consacrée au Budget 2020 : https://www.valdereuil.fr/le-budget-primitif-2020
Affaires juridiques & commande publique
Directrice adjointe : Ariane Tafani
Pour plus d'informations vous pouvez consulter notre page consacrée aux demandes d'arrêtés de circulation à Val-de-Reuil : Arrêtés de police, et demande d'arrêtés
Finances, comptabilité
Responsable : Cindy Cattelin
Ressources humaines
Directrice : Elodie Barbey
- Pour consulter les recrutements en cours à Val-de-Reuil merci de consulter notre page « Val-de-Reuil recrute » : Recrutements, candidatures spontanées, stages
- La Ville de Val-de-Reuil publie également régulièrement sur le réseau Linkedin les annonces de recrutement, vous pouvez nous rejoindre en cliquant ici : https://www.linkedin.com/company/mairie-de-val-de-reuil/
Directeur de Cabinet : M. Thomas Toutain
Communication et information du public
Cheffe de service : Mme Céline Jégu
Les actualités
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Responsable : Sandrine Leborgne
Papiers d’identité (CNI et Passeport)
Lire La Suite…
État-civil (mariage, naissance, décès, changement de nom, PACS)
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Pacte civil de solidarité
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Élections : s’inscrire, voter, donner procuration, les résultats
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Directrice du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : Mme Sonia Rossignol
Le CCAS
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L’ESPAGES
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Le Pôle Médiation-Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP)
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Le Point d’Accès au Droit (PAD)
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Le pôle logement
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Le pôle social
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Le Pôle socio-éducatif
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Le pôle handicap
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Et aussi
Aides aux personnes âgées ou handicapées
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Les autres services sociaux
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Affaires scolaires
Chef de service : M. Gabriel Rojzman
Petite Enfance, Restauration, Hygiène & Sécurité
Directrice : Mme Agnès Dupain
Enfance, jeunesse & emploi
Directeur : M. Allal El Ouerdighi-Clément
Crèches, Relais Petite Enfance, la Parent’aise
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Centres de loisirs de 3 à 25 ans
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La cyberbase
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L’enfance et la jeunesse
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L’éducation et la formation
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Et aussi
Informations des services enfance & jeunesse – Inscriptions, tarifs, prix, paiements
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Actions destinées à la jeunesse
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Directeur Général des services techniques : M. Pierre-Antoine Aurières
Aménagement & environnement
Travaux à Val-de-Reuil
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Autorisations d’urbanisme
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La collecte des déchets à Val-de-Reuil
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L’environnement
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Renouvellement urbain
Cheffe de service : Mme Cheree BELLENGER
Le renouvellement urbain
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La Maison des projets
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Le conseil citoyen
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Le fonds de participation des habitants
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Et aussi
Le fonds de participation des habitants
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Le défi DÉCLICS – Ensemble pour le climat
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Cin’été : un festival à la belle étoile
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Le conservatoire à rayonnement intercommunal musique & danse
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La Médiathèque Le Corbusier
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Le cinéma Les Arcades à Val-de-Reuil
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La culture
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Et aussi
Le Théâtre de l’Arsenal
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La Factorie – Maison de poésie – Normandie
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Le HUB de l’emploi
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Recrutements, candidatures spontanées, stages
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Chef de service : Mickaël BOUTTIER
Chef de service adjoint : Dominique SWIECH
Responsable du chenil municipal : Mme Nathalie PEUDEVIN
Tel. 02 32 09 44 44. Vous pouvez contacter la police municipale à tout moment en cas de problème : le service est assuré 24 heures / 24 ; 7 jours sur 7.
Pour plus d'informations sur la sécurité à Val-de-Reuil :

La sécurité
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Le Chenil Municipal
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
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Les 10 mesures essentielles pour assurer votre sécurité numérique
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Directrice : Mme Pascale Ravaux
Stade couvert Jesse Owens
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La piscine Alice Milliat
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Les sports
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Et aussi
La Rolivaloise
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Sport Santé sur ordonnance
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Responsable : Mme Nadia Benamara
Le guichet unique des associations
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Associations – Demande de subvention
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Plateforme d’offres et de demandes de bénévolat
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Les actualités des associations à Val-de-Reuil
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Votre évènement à Val-de-Reuil : le créer – le faire connaître
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L’agenda des associations rolivaloises
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Actions destinées à la jeunesse | cliquez ici | jeunesse, chantiers jeunes, permis rolivalois, animateurs, revenu étudiant |
Aides aux personnes âgées ou handicapées | cliquez ici | seniors, personnes âgées, aides |
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Associations : Demande de subvention | cliquez ici | associations, subvention, demande |
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs | cliquez ici | mineurs, autorisation |
Autorisations d'urbanisme | cliquez ici | urbanisme, permis de construire, réglementation, démarches en ligne |
Cadre de vie & Services techniques | cliquez ici | technique, voirie, fleurissement, urbanisme, transition écologique, propreté, déchets, environnement, renouvellement urbain |
Candidature d'animateur saisonnier en accueil collectif de mineurs (F/H) | cliquez ici | jeunesse, animateurs |
Candidature d'animateur saisonnier en accueil collectif de mineurs (F/H) : Ma candidature | cliquez ici | jeunesse, animateurs, candidature |
Carte grise | cliquez ici | carte grise |
Centres de loisirs de 3 à 25 ans | cliquez ici | jeunesse, centre de loisirs, ados, pré-ados |
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard | cliquez ici | sécurité routière, trottinette, roller, hoverboard, gyropode |
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Lundi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Mercredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Vendredi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 |
Mardi | De 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 | Jeudi | De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 | Samedi | De 9h à 12h |