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Urbanisme – 8 Octobre 2018
Foncier
– Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27
Voirie
– Déclassement des routes départementales et classement dans le domaine public communal – Approbation
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Avis
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.