Urbanisme – 8 Octobre 2018

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Foncier
– Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27

Voirie
– Déclassement des routes départementales et classement dans le domaine public communal – Approbation

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Avis

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