Intercommunalité – 25 Novembre 2019

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– Compétence enfance jeunesse – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 36
– Construction, aménagement, entretien et gestion de casernes de gendarmeries – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 38

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