INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – 10 Avril 2015
M. le Maire expose au Conseil municipal : Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient – suite à la démission d’office de M. Pascal Gébert, confirmée par courrier de M. le Préfet de l’Eure, en date du 8 avril 2015, et au refus de Mme Arlette Huet, en date du 6 avril 2015, de siéger en tant que suivante immédiate sur sa liste – de désigner officiellement M. Laurent Rousseau, placé en 3ème position sur la liste « Union Républicaine pour une Démocratie locale ».
M. Laurent Rousseau a fait connaître sa décision de siéger au Conseil municipal et a donc été convoqué à la séance de ce soir, séance au cours de laquelle il peut siéger valablement.
Il est procédé à l’installation de M. Laurent Rousseau en sa qualité de Conseiller municipal de Val-de-Reuil.
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.